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La prestation de décès du RPC

Le Régime de pensions du Canada verse une somme forfaitaire unique au décès d’un cotisant, et depuis 2025 cette somme double dans une situation précise.

Vérifié par Radif Partners · Politique éditoriale · Méthode

La prestation de décès du RPC est un paiement unique de 2 500 $ en 2026. Pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2025, une prestation complémentaire de 2 500 $ s’ajoute quand le défunt n’a jamais touché de pension de retraite, de prestation d’invalidité ni de prestation d’invalidité après-retraite du RPC ou du Régime de rentes du Québec, et ne laisse aucun époux ou conjoint de fait ayant droit à une pension de survivant : le maximum atteint alors 5 000 $. Le défunt doit avoir cotisé pendant au moins le tiers des années civiles de sa période cotisable, et jamais moins de 3 ans, ou pendant 10 années civiles. L’exécuteur testamentaire devrait présenter la demande dans les 60 jours suivant le décès ; à défaut, la personne qui a payé les funérailles, puis le conjoint survivant, puis le plus proche parent peuvent la faire, dans cet ordre. Le paiement arrive en général de 6 à 12 semaines après une demande complète. Service Canada indique un paiement moyen de 2 620,72 $, supérieur au montant de base, ce qui concorde avec le fait qu’une partie des versements comprend désormais le supplément. Le montant versé est celui de la décision de Service Canada.

Prestation de décès du RPC : base ou supplément

Prestation de décès unique

2 500 $

Condition de cotisationRemplie
Montant de base2 500 $
Supplément à la succession0 $

Supplément pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2025.

Guide de la pension de survivant →

Deux montants, une règle qui tranche

La prestation de décès comporte un montant de base de 2 500 $, que reçoit toute succession admissible, et une prestation complémentaire possible de 2 500 $ (Service Canada, Prestation de décès (modifiée le 2026-05-25)). Le supplément vaut pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2025 et comble un trou du régime : le cotisant qui a payé pendant des années, est mort avant de toucher la moindre pension et ne laisse aucun conjoint pour recevoir une pension de survivant. Avant ce changement, toutes ces cotisations ne produisaient que la somme forfaitaire de base.

Prestation de décès du RPC en 2026 selon la situation, défunt remplissant la condition de cotisation (règles de Service Canada)
A déjà touché une pension ou une prestation d’invalidité du RPC ou du RRQLaisse un conjoint ayant droit à une pension de survivantPrestation de décès
NonNon5 000 $
NonOui2 500 $
OuiNon2 500 $
OuiOui2 500 $

Seule la première ligne reçoit 5 000 $. Une personne seule de 55 ans qui meurt en travaillant encore, sans conjoint, s’y retrouve. Un veuf de 72 ans qui touchait sa pension de retraite depuis des années, non, même s’il ne laisse pas de conjoint. Une personne de 50 ans qui meurt mariée à un conjoint ayant droit à la pension de survivant, non plus : le ménage est alors protégé par cette pension mensuelle.

Prestation de décès du RPC : base ou supplément

Prestation de décès unique

2 500 $

Condition de cotisationRemplie
Montant de base2 500 $
Supplément à la succession0 $

Supplément pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2025.

Guide de la pension de survivant →

La condition de cotisation

Le défunt doit avoir cotisé pendant au moins le tiers des années civiles de la période cotisable du RPC de base, et pendant au moins 3 années civiles, ou bien pendant 10 années civiles. La seconde voie est la plus simple : 10 années de cotisation règlent la question à tout âge. La première aide les jeunes dont la vie active a été courte. Une année compte quand des cotisations ont réellement été versées, ce qui, pour un salarié, suppose un revenu supérieur à l’exemption de base de 3 500 $, comme l’explique le guide des cotisations.

Qui fait la demande, et dans quel ordre

Service Canada fixe un ordre de priorité. L’exécuteur testamentaire vient en premier et devrait présenter la demande dans les 60 jours suivant la date du décès. S’il n’y a pas d’exécuteur, ou s’il ne fait pas la demande à temps, le droit passe à la personne ou à l’établissement qui a payé les funérailles, puis à l’époux ou au conjoint de fait survivant, puis au plus proche parent. Chacun est invité à faire la demande le plus tôt possible. Le paiement prend environ de 6 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète par Service Canada.

Point pratique pour les familles : la prestation va à la personne qui la demande selon cet ordre, et l’exécuteur la reçoit pour la succession, où elle est traitée comme tout autre bien de la succession. Ce n’est pas un remboursement lié aux reçus funéraires.

Un calendrier, dates à l’appui

Supposons un cotisant décédé le 2 mars 2026. L’exécuteur devrait présenter la demande au plus tard le 1er mai 2026, 60 jours plus tard. Si la demande complète parvient à Service Canada ce dernier jour, le paiement peut être attendu à peu près entre le 12 juin 2026 et le 24 juillet 2026. Une demande déposée dans la semaine suivant les funérailles avance cette fenêtre de près de deux mois. En pratique, les funérailles sont payées bien avant l’arrivée de la prestation : mieux vaut la voir comme une rentrée ultérieure pour la succession que comme une somme disponible pour la cérémonie.

La moyenne, expliquée avec prudence

Le tableau des montants de Service Canada donne une prestation de décès moyenne de 2 620,72 $ pour un maximum affiché de 2 500 $ (Service Canada, Montants des prestations du RPC 2026 (modifiée le 2026-09-29)). Une moyenne supérieure au montant de base n’est possible que parce que certains versements comprennent le supplément de 2 500 $, ce que Service Canada signale lui-même dans une note. Nous ignorons quelle proportion des successions le reçoit, et le chiffre ne doit pas se lire comme un versement typique : une succession reçoit soit 2 500 $, soit 5 000 $, rien entre les deux.

Prestation de décès, pension de survivant et SRG

La prestation de décès et la pension de survivant sont distinctes et peuvent toutes deux être versées après le même décès : une somme forfaitaire, puis une pension mensuelle au conjoint admissible, comme le décrit le guide de la pension de survivant (Service Canada, Pension de survivant (modifiée le 2026-05-25)). Leur traitement pour les prestations liées au revenu diffère. La Loi sur la sécurité de la vieillesse déduit toute prestation de décès du RPC du revenu retenu pour le Supplément de revenu garanti et l’Allocation au survivant (Loi sur la sécurité de la vieillesse (L.R.C. 1985, ch. O-9)), alors que la pension de survivant est comptée. Une veuve à faible revenu de 60 à 64 ans peut aussi avoir droit à l’Allocation au survivant, en plus des deux prestations du RPC.

La prestation de décès ne suit pas l’indexation comme les prestations mensuelles : le montant de base reste de 2 500 $ en 2026, alors que les prestations de retraite, d’invalidité et de survivant ont augmenté de 2,0 % en janvier.

Les questions qu’on nous pose

Qui a droit au supplément de la prestation de décès du RPC versé à la succession ?

La succession d’un cotisant décédé depuis le 1er janvier 2025, qui remplissait la condition de cotisation habituelle, n’a jamais touché de pension de retraite, de prestation d’invalidité ni de prestation d’invalidité après-retraite du RPC ou du RRQ, et ne laisse aucun conjoint ayant droit à une pension de survivant. Toutes les conditions doivent être réunies. Le supplément est de 2 500 $, pour un total de 5 000 $.

Pourquoi la prestation de décès moyenne du RPC dépasse-t-elle le montant de base ?

Service Canada indique une moyenne de 2 620,72 $ pour un montant de base de 2 500 $. Comme aucun versement ne peut dépasser 5 000 $, une moyenne supérieure au montant de base ne s’explique que si certaines successions reçoivent le supplément. Service Canada ne dit pas quelle part des versements le comprend : la moyenne ne renseigne donc pas sur votre cas.

Qui demande la prestation de décès du RPC en l’absence de testament ?

Sans exécuteur testamentaire, Service Canada accepte la demande, dans l’ordre, de la personne ou de l’établissement qui a payé les funérailles, puis de l’époux ou du conjoint de fait survivant, puis du plus proche parent. S’il y a un exécuteur, celui-ci devrait présenter la demande dans les 60 jours suivant le décès ; sinon, la personne suivante dans l’ordre peut le faire.

Combien d’années de cotisation au RPC faut-il pour une prestation de décès ?

Au moins le tiers des années civiles de la période cotisable, et jamais moins de 3 ans ; ou, autre voie, 10 années civiles de cotisation. Toute personne qui a atteint 10 années de cotisation est couverte, quel que soit son âge. Les jeunes cotisants aux carrières courtes remplissent souvent la règle du tiers malgré peu d’années.

La prestation de décès du RPC réduit-elle le SRG du survivant ?

Non. La Loi sur la sécurité de la vieillesse, qui régit le Supplément de revenu garanti et l’Allocation au survivant, déduit du revenu pris en compte toute prestation de décès versée par le Régime de pensions du Canada ou un régime provincial. Un survivant qui touche le SRG peut donc recevoir la prestation de décès sans perdre de supplément l’année suivante, contrairement à la pension de survivant mensuelle, qui est comptée.

La prestation de décès du RPC est-elle versée directement au salon funéraire ?

Pas automatiquement. La prestation est versée à la personne qui la demande, en général l’exécuteur pour la succession. Si un salon funéraire ou une autre personne a payé les funérailles et qu’il n’y a pas d’exécuteur, ce payeur vient en premier et peut présenter la demande. Comptez de 6 à 12 semaines après une demande complète, et prévoyez le paiement des funérailles sans compter sur elle.

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Sources officielles

Rédigé par

Éditeur de calculateurs des prestations et pensions canadiennes · ACE, ACEBE, ACT, RPC, SV, SRG, programmes provinciaux

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