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L’allocation canadienne pour enfants en garde partagée

Quand l’enfant vit tour à tour chez ses deux parents, l’ARC verse à chacun la moitié d’une ACE établie sur le revenu familial de ce parent.

Vérifié par Radif Partners · Politique éditoriale · Méthode

En garde partagée, chaque parent reçoit 50 % de l’allocation canadienne pour enfants qu’il toucherait si l’enfant vivait chez lui à temps plein, et ce montant est calculé sur son propre revenu familial net rajusté, pas sur le revenu de l’ancien couple. L’Agence du revenu du Canada considère la garde comme partagée quand l’enfant vit avec vous au moins 40 % du temps, ou pendant une période à peu près égale avec vous et une autre personne habitant une adresse différente. Les deux parents font alors la demande. Pour juillet 2026 à juin 2027, le maximum avant réduction est de 8 157 $ par enfant de moins de 6 ans et de 6 883 $ par enfant de 6 à 17 ans : chaque parent part de la moitié de ces chiffres. Le partage est rarement égal en dollars. Avec deux enfants de 6 à 17 ans, un parent dont le ménage a déclaré 42 000 $ pour 2025 reçoit 6 629 $ pour l’année, alors qu’un parent à 95 000 $ reçoit 3 526 $. Le revenu d’un nouveau conjoint compte dans le ménage de ce parent. Tout changement d’entente doit être signalé sans délai à l’ARC, par chacun des parents.

Garde partagée : ce que reçoit chaque parent

Les deux foyers ensemble, par mois

846,22 $

Parent A, par mois552,42 $
Parent B, par mois293,80 $
Écart entre les deux foyers, par an3 103 $

Le revenu de chaque ménage comprend le nouveau conjoint, s’il y en a un. L’avis de l’ARC de chaque parent fait foi.

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La règle en deux phrases

La page de calcul de l’ARC le dit sans détour : chaque parent en garde partagée reçoit 50 % de ce qu’il aurait touché avec la garde complète, et ce montant repose sur son propre revenu familial net rajusté. Tout le reste découle de ces deux idées : une moitié, et un calcul distinct pour chaque foyer.

Le seuil de la garde partagée vient de la page d’admissibilité de l’ARC : l’enfant vit avec vous au moins 40 % du temps, ou pendant une période à peu près égale avec vous et une personne habitant ailleurs. Une rotation aux deux semaines, un horaire cinq-deux-deux-cinq ou une semaine sur deux y répondent en général. Un enfant qui passe une fin de semaine sur deux et une partie de l’été chez un parent n’atteint pas ce niveau ; l’autre parent, s’il est le principal responsable, reçoit l’allocation entière.

Pourquoi les deux moitiés diffèrent

La moitié de quoi ? De l’ACE à garde complète de ce parent, qui dépend du revenu de son ménage. L’ARC ne coupe pas en deux une allocation calculée sur l’ancien couple : elle en calcule deux et verse la moitié de chacune. Prenons deux enfants de 6 à 17 ans, un parent A dont le ménage a déclaré 42 000 $ pour 2025 et un parent B à 95 000 $ :

  • avec la garde complète, le parent A recevrait 13 258 $ par année ; en garde partagée, 6 629 $, soit 552,42 $ par mois ;
  • avec la garde complète, le parent B recevrait 7 051 $ ; en garde partagée, 3 526 $, soit 293,80 $ par mois.

Ensemble, les deux foyers reçoivent 10 155 $ par année. C’est plus que ce que le parent B toucherait seul avec la garde complète, et moins que ce que toucherait le parent A. Le foyer au revenu le plus faible obtient la plus grosse part, ce qui est la logique même d’une allocation qui diminue avec le revenu.

Les montants en garde partagée pour des cas courants

Le tableau donne la part d’un parent pour plusieurs configurations familiales, selon la formule de l’ARC de juillet 2026 à juin 2027 appliquée par le moteur du site. Refaites l’exercice pour chaque parent, avec le revenu de son propre ménage.

ACE d’un parent en garde partagée, 50 % du montant complet (juillet 2026 à juin 2027)
Enfants de moins de 6 ans / de 6 à 17 ansRevenu du ménage de ce parentACE à garde complètePart en garde partagéePar mois
1 / 035 000 $8 157 $4 079 $339,88 $
1 / 070 000 $5 934 $2 967 $247,23 $
0 / 160 000 $5 360 $2 680 $223,32 $
0 / 250 000 $12 178 $6 089 $507,42 $
0 / 2110 000 $6 196 $3 098 $258,18 $
1 / 280 000 $13 988 $6 994 $582,83 $

Quel revenu entre dans chaque moitié

Le calcul de chaque parent part de la ligne 23600 de sa déclaration de 2025, plus celle de son conjoint actuel, marié ou de fait, s’il en a un, avec les petits rajustements habituels du revenu familial net rajusté. Le revenu de l’autre parent n’y entre jamais. C’est là que les familles recomposées sentent la règle : un parent qui emménage avec un conjoint bien payé voit sa propre moitié fondre, parfois nettement, alors que l’autre foyer n’est pas touché. L’inverse vaut après une séparation d’avec ce nouveau conjoint.

L’ARC travaille à partir des déclarations : les deux parents doivent donc produire la leur chaque année, même avec peu de revenu, comme l’exige la page de l’ARC sur le maintien des versements. Un parent qui ne produit pas sa déclaration risque de voir sa propre moitié s’arrêter, quoi que fasse l’autre parent.

Faire la demande et signaler un changement

Quand la garde devient partagée, chaque parent fait la demande, dans son compte de l’ARC ou avec le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, comme le décrit la page de demande de l’ARC. Si l’un des parents recevait l’allocation complète, il signale la nouvelle entente en même temps. L’ARC demande à chaque parent de l’informer immédiatement de toute nouvelle entente de garde. Tant que ce n’est pas fait, l’ancien partage continue, et les deux foyers sont payés sur une situation qui n’existe plus.

Il en va de même quand la garde partagée prend fin, par exemple quand un adolescent s’installe à temps plein chez un parent. Ce parent signale alors le changement et peut demander l’ACE complète à titre de principal responsable.

Les petites parts et le versement unique de juillet

Couper en deux peut faire passer un montant sous le seuil mensuel de l’ARC. Quand le total annuel d’un parent est inférieur à 240 $, l’ARC le verse en une fois, avec le paiement de juillet, plutôt que chaque mois. En garde partagée, cela arrive à des revenus plus bas qu’en garde complète, puisque seule la moitié de l’allocation est en jeu. Un parent à revenu élevé ne devrait pas s’étonner de voir un seul dépôt en juillet, puis rien jusqu’à l’année de prestations suivante.

Enfants handicapés et autres prestations

La prestation pour enfants handicapés est versée dans le dépôt de l’ACE ; le guide de la PEH explique sa propre réduction. L’allocation pour l’épicerie et les besoins essentiels, l’ancien crédit pour la TPS/TVH, tient aussi compte des enfants, et chaque parent peut vérifier son montant avec le calcul du crédit TPS. Pour l’ACE elle-même, voir le guide de l’allocation canadienne pour enfants et, pour les jours de dépôt, les dates de versement de l’ACE.

Les montants de cette page sont des estimations fondées sur les règles de l’ARC. L’avis de prestations de l’ARC de chaque parent fait foi du montant versé.

Les questions qu’on nous pose

Qu’est-ce qui compte comme garde partagée pour l’ACE ?

L’ARC parle de garde partagée quand l’enfant vit avec vous au moins 40 % du temps, ou pendant une période à peu près égale avec vous et une autre personne habitant une adresse différente. En deçà, l’enfant est réputé vivre surtout chez l’autre parent, qui reçoit l’allocation entière s’il est le principal responsable de ses soins. Ce qui compte est la part du temps que l’enfant passe réellement chez vous, pas l’étiquette d’une entente.

Le revenu de mon ex change-t-il ma moitié de l’allocation pour enfants ?

Non. Puisque l’ARC calcule la part de chaque parent sur son propre revenu familial net rajusté, la ligne 23600 de votre ex ne joue aucun rôle dans votre versement. Ce qui compte, c’est votre revenu net de 2025, plus celui de votre conjoint actuel, marié ou de fait, s’il y a lieu. Deux parents d’un même enfant peuvent donc toucher des montants très différents, comme le montre l’exemple à 42 000 $ et 95 000 $ de cette page.

Les deux parents doivent-ils faire une demande quand la garde devient partagée ?

Oui. En garde partagée, l’ARC s’attend à ce que chaque parent présente une demande, par son compte de l’ARC ou le formulaire RC66. Le parent qui touchait déjà l’ACE complète continue de la recevoir tant que l’ARC n’a pas enregistré la nouvelle entente. L’ARC demande à chaque parent de signaler le changement immédiatement, pour que le partage démarre au bon mois.

Un parent peut-il garder toute l’ACE avec une garde une semaine sur deux ?

Pas selon la règle de l’ARC. Une alternance d’une semaine sur deux place l’enfant chez chaque parent pendant une période à peu près égale : c’est une garde partagée. Chaque parent reçoit alors 50 % d’une allocation calculée sur son propre revenu. Une entente privée entre parents pour que l’un d’eux touche tout ne change pas la façon dont l’ARC fait le calcul.

Comment un nouveau conjoint modifie-t-il mon ACE en garde partagée ?

Dès que vous vivez avec un nouveau conjoint marié ou de fait, l’ARC ajoute son revenu net au vôtre pour calculer votre moitié. Si le revenu de votre ménage passe de 42 000 $ à 92 000 $, votre part pour deux enfants d’âge scolaire descend de 6 629 $ à 3 611 $ par année. La part de votre ex ne bouge pas.

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Sources officielles

Rédigé par

Éditeur de calculateurs des prestations et pensions canadiennes · ACE, ACEBE, ACT, RPC, SV, SRG, programmes provinciaux

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