Le Régime canadien de soins dentaires
Le Régime canadien de soins dentaires paie une partie ou la totalité des soins buccodentaires des résidents qui n’ont pas accès à une assurance dentaire et dont le revenu familial est sous le plafond fédéral.
Vérifié par Radif Partners · Politique éditoriale · Méthode
Pour la période de prestations 2026-2027, le Régime canadien de soins dentaires est ouvert aux résidents dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $, qui n’ont pas accès à une assurance dentaire privée, qui ont produit une déclaration de revenus au Canada et qui résident au Canada aux fins de l’impôt. La part que vous payez dépend de ce revenu. Sous 70 000 $, le régime couvre la totalité des frais admissibles aux tarifs du RCSD et la quote-part est de 0 %. De 70 000 $ à 79 999 $, le régime paie 60 % et vous payez 40 %. De 80 000 $ à 89 999 $, le régime paie 40 % et vous payez 60 %. À 90 000 $ ou plus, le régime ne s’applique pas. Sur un traitement de 1 200 $ facturé aux tarifs du RCSD, cela donne 0 $, 480 $ ou 720 $ à débourser. La quote-part se paie directement au dentiste ou à l’autre fournisseur de soins buccodentaires, en plus de tout montant facturé au-delà du tarif du RCSD. Une couverture par un programme social provincial, territorial ou fédéral n’exclut pas à elle seule. Les demandes sont ouvertes pour la période 2026-2027.
Votre part d’une facture dentaire avec le RCSD
Votre quote-part
160,00 $
| Le RCSD paie | 240,00 $ |
| Taux de quote-part | 40 % |
Un dentiste qui facture plus que le tarif du RCSD peut vous réclamer la différence en plus.
Les quatre conditions
La page fédérale sur l’admissibilité pose quatre exigences, toutes obligatoires :
- ne pas avoir accès à une assurance ou à une couverture dentaire privée ;
- avoir produit une déclaration de revenus au Canada, vous et votre conjoint marié ou de fait le cas échéant ;
- avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ ;
- résider au Canada aux fins de l’impôt.
La page ne fixe aucune condition d’âge. Enfants, adultes en âge de travailler et aînés sont évalués sur les mêmes quatre points.
Ce que veut dire « avoir accès à une assurance »
La première condition est celle qui écarte la plupart des salariés. Vous êtes réputé avoir accès à une couverture dentaire si elle vous est offerte par votre employeur ou votre régime de retraite, par l’employeur ou le régime de retraite d’un membre de la famille, par une association professionnelle ou étudiante, ou par un régime que vous avez acheté. Le mot employé est « accès » : mieux vaut vérifier si un tel régime vous est offert, à vous ou à votre famille, avant de présenter une demande.
Les programmes gouvernementaux sont traités autrement. Une couverture dentaire reçue dans le cadre d’un programme social d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral n’exclut pas à elle seule. Une personne qui en bénéficie peut quand même adhérer au RCSD si elle remplit les trois autres conditions.
Le plafond de revenu et les trois tranches
Le revenu se mesure par le revenu familial net rajusté, un chiffre familial tiré de votre déclaration et de celle de votre conjoint. Comme il s’agit d’un revenu net, des déductions comme les cotisations à un REER le font baisser. Le régime prévoit trois tranches, détaillées sur la page sur la couverture :
| Revenu familial net rajusté | Le RCSD paie | Vous payez | Votre part d’un traitement de 1 200 $ |
|---|---|---|---|
| 45 000 $ | 100 % | 0 % | 0 $ |
| 69 999 $ | 100 % | 0 % | 0 $ |
| 70 000 $ | 60 % | 40 % | 480 $ |
| 79 999 $ | 60 % | 40 % | 480 $ |
| 80 000 $ | 40 % | 60 % | 720 $ |
| 89 999 $ | 40 % | 60 % | 720 $ |
| 90 000 $ | – | 100 % | 1 200 $ |
Les tranches sont des marches. Une famille juste sous 70 000 $ ne paie rien sur les services couverts aux tarifs du RCSD, et la même famille avec un dollar de revenu de plus paie 40 %. La deuxième marche, à 80 000 $, fait monter la part à 60 %. À 90 000 $, le régime cesse complètement. Pour une famille proche d’un de ces seuils qui prévoit de gros travaux, l’écart est réel : sur un traitement de 1 200 $, passer de la première à la deuxième tranche coûte 480 $.
Ce qu’est la quote-part, et ce qu’elle n’est pas
La page sur la couverture définit la quote-part comme le pourcentage des tarifs du RCSD que le régime ne couvre pas et que vous payez directement au fournisseur de soins buccodentaires. Deux précisions en découlent. D’abord, le pourcentage s’applique au tarif du RCSD pour le service, le montant fixé dans la grille du régime, et non au prix demandé par le cabinet. Ensuite, la quote-part n’est pas forcément tout ce que vous paierez.
Un fournisseur peut facturer plus que le tarif du RCSD. Vous devez alors la quote-part plus l’écart entre son prix et ce que le régime rembourse. Vous payez aussi les services que le régime ne couvre pas. Une famille de la première tranche peut donc recevoir une facture, même avec une quote-part de 0 %, si le cabinet facture au-delà des tarifs du régime. Demander une estimation qui sépare la part du RCSD du supplément éventuel reste la protection la plus simple.
Votre part d’une facture dentaire avec le RCSD
Votre quote-part
160,00 $
| Le RCSD paie | 240,00 $ |
| Taux de quote-part | 40 % |
Un dentiste qui facture plus que le tarif du RCSD peut vous réclamer la différence en plus.
Les services couverts
Le régime regroupe les soins couverts en quatre familles : services diagnostiques et préventifs ; services de restauration de base, d’endodontie et de parodontie ; services de restauration majeure, de prothèses amovibles et de chirurgie buccale ; anesthésie et sédation. Certains services exigent une autorisation préalable : le fournisseur demande l’accord du régime avant de commencer. La page sur la couverture y range les couronnes, les prothèses dentaires, certains traitements des gencives et la sédation profonde. Demander au cabinet si l’accord a été reçu avant le rendez-vous reste la meilleure vérification pour le patient.
Faire la demande pour 2026-2027
La page fédérale de demande indique que les demandes sont ouvertes pour la période de prestations 2026-2027. Avant de la remplir, vérifiez les quatre conditions, surtout l’accès à une assurance par un emploi occupé par vous ou un membre de la famille, et assurez-vous que les deux déclarations ont été produites.
Le régime à côté des autres prestations
Contrairement à la plupart des programmes de ce site, le RCSD ne verse pas d’argent. Il suit pourtant la même logique de revenu, et les familles admises reçoivent souvent aussi l’allocation canadienne pour enfants et l’allocation pour l’épicerie et les besoins essentiels, que le calcul du crédit TPS estime. Les adultes handicapés peuvent regarder la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, et les travailleurs à faible revenu l’allocation canadienne pour les travailleurs. Les aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse sans régime dentaire d’un ancien employeur sont évalués sur les mêmes quatre conditions.
Ces règles viennent des pages fédérales du RCSD modifiées en août et en septembre 2026. La lettre de décision du régime fait foi de votre admissibilité et de votre tranche de quote-part.