La remise canadienne sur le carbone après 2025
La remise trimestrielle sur le carbone, autrefois appelée paiement de l’incitatif à agir pour le climat, n’existe plus, et rien de nouveau ne l’a remplacée pour les ménages.
Vérifié par Radif Partners · Politique éditoriale · Méthode
La remise canadienne sur le carbone n’est plus versée depuis avril 2025 : le gouvernement fédéral a mis fin à la redevance sur les combustibles et à la remise pour les particuliers le 15 mars 2025, et l’ARC a annoncé qu’il n’y aurait plus de versements trimestriels. En 2026, personne ne reçoit de remise carbone pour le coût actuel du carburant. La remise, appelée paiement de l’incitatif à agir pour le climat avant d’être renommée, était un montant non imposable destiné à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution, composé d’un montant de base et d’un supplément pour les résidents des petites collectivités et des régions rurales. Comme la redevance qu’elle compensait a été supprimée en même temps, aucun versement de remplacement n’a été créé pour les ménages. Une exception demeure : les personnes admissibles qui n’ont jamais produit leurs déclarations de revenus de 2021, 2022, 2023 et 2024 peuvent encore les produire et recevoir la remise de ces années une fois les déclarations cotisées. L’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, majorée de 25 % en juillet 2026, est une prestation distincte, l’ancien crédit pour la TPS/TVH, à ne pas prendre pour une héritière.
Ce qui arrive encore sans la remise
Remise carbone versée en 2026
0 $
| ACEBE, chaque trimestre (prestation distincte) | 173,90 $ |
| Allocation pour enfants, chaque mois | 475,80 $ |
| Les deux, de juillet 2026 à juin 2027 | 6 405 $ |
Aucune ne remplace la remise : les deux existaient avant sa fin et dépendent du revenu, pas du coût du carburant.
Ce qui a pris fin, et quand
La page de l’ARC sur la remise carbone le résume en deux phrases. Le 15 mars 2025, le gouvernement du Canada a mis fin à la redevance fédérale sur les combustibles et à la remise canadienne sur le carbone pour les particuliers. Il n’y aura plus de versements trimestriels après celui d’avril 2025. Le jour exact de ce dernier dépôt ne figure pas sur la page consultée : nous ne le donnons donc pas.
La remise était un montant non imposable, versé quatre fois par an aux particuliers et aux familles admissibles des provinces où s’appliquait la redevance fédérale sur les combustibles. Elle comprenait un montant de base et un supplément pour les résidents des petites collectivités et des régions rurales. Les deux parts ont pris fin ensemble : il ne reste aucun supplément rural, même loin des villes. Avant d’être renommée, elle s’appelait paiement de l’incitatif à agir pour le climat : voilà pourquoi les deux noms circulent encore dans les recherches et sur d’anciens avis.
Pourquoi rien ne la remplace pour les ménages
La remise existait pour rendre la redevance fédérale sur les combustibles. Quand la redevance a cessé d’être perçue, il ne restait plus rien à rendre, et la remise a pris fin le même jour. Le gouvernement n’a pas créé de nouveau versement aux ménages à sa place, et la page de l’ARC sur la remise ne nomme aucun successeur. Autrement dit : un ménage qui touchait la remise ne paie plus de redevance fédérale sur les combustibles et ne reçoit plus de remise.
La confusion vient du calendrier. En juillet 2026, un peu plus d’un an après la dernière remise, le crédit pour la TPS/TVH est devenu l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels et a été majoré de 25 % pour cinq ans, comme l’explique la page de l’ARC. Comme la remise, c’est un dépôt trimestriel non imposable de l’ARC : sur un relevé bancaire, on peut les confondre. Ce n’est pas la même chose : c’est une prestation liée au revenu pour les ménages à revenu faible ou modeste de tout le Canada, et elle était versée avant la fin de la remise. Le guide de l’allocation pour l’épicerie en donne les montants.
Ce qu’un ménage reçoit encore chaque trimestre
Pour un couple avec deux enfants de 6 à 17 ans et un revenu familial net de 60 000 $, le dépôt trimestriel de l’ARC en 2026-2027 se limite à l’allocation pour l’épicerie : 169,90 $ par trimestre, 679,60 $ pour l’année. La même famille reçoit 902,33 $ par mois d’allocation pour enfants. Aucun de ces montants n’a de lien avec le carburant : les deux dépendent de la déclaration de 2025, et les deux seraient versés exactement de la même façon si la remise n’avait jamais existé.
Le calendrier depuis la dernière remise
| Quand | Ce qui s’est passé |
|---|---|
| 15 mars 2025 | Fin de la redevance fédérale sur les combustibles et de la remise pour les particuliers |
| avril 2025 | Dernière remise trimestrielle ; dernier crédit pour l’action climatique de la C.-B. |
| 5 juin 2026 | Versement supplémentaire unique du crédit pour la TPS/TVH (sans lien avec la remise) |
| 3 juillet 2026 | Premier versement de l’allocation pour l’épicerie et les besoins essentiels |
| 5 octobre 2026 | Deuxième versement de l’ACEBE |
Les ménages qui voyaient arriver une remise au début de chaque trimestre n’ont plus qu’un dépôt trimestriel au rythme semblable, l’allocation pour l’épicerie, dont le montant ne suit que le revenu. Un couple dont le revenu a augmenté en 2025 peut voir ce dépôt diminuer en juillet 2026 alors que rien n’a changé à la pompe, et une personne seule au-delà de 46 432 $ le voit fondre vite. Un budget bâti sur quatre remises par an doit être revu : l’ancien montant a disparu pour de bon, il n’est pas suspendu.
Ce qui arrive encore sans la remise
Remise carbone versée en 2026
0 $
| ACEBE, chaque trimestre (prestation distincte) | 173,90 $ |
| Allocation pour enfants, chaque mois | 475,80 $ |
| Les deux, de juillet 2026 à juin 2027 | 6 405 $ |
Aucune ne remplace la remise : les deux existaient avant sa fin et dépendent du revenu, pas du coût du carburant.
L’exception : les déclarations non produites
La remise n’appartient pas tout à fait au passé pour ceux qui ont manqué leurs déclarations. Selon la page de l’ARC pour les déclarations tardives, une personne admissible qui n’a pas encore produit ses déclarations de 2021, 2022, 2023 et 2024 peut toujours recevoir les versements une fois les déclarations cotisées. La déclaration doit être produite même sans revenu à déclarer. Les nouveaux arrivants devaient remplir le formulaire RC66, RC66SCH ou RC151, selon leur situation. La page ne fixe aucune date limite. Les résidents n’ont pas de demande à faire : l’ARC détermine l’admissibilité et calcule elle-même le montant en cotisant la déclaration, si bien que rien n’est à réclamer sur une ligne distincte.
Le crédit de la C.-B. et la remise aux entreprises
Deux programmes voisins ont pris fin à la même période. Le crédit d’impôt pour l’action climatique propre à la Colombie-Britannique, versé avec le crédit fédéral pour la TPS/TVH, a fait son dernier versement en avril 2025, comme le confirme le gouvernement de la C.-B. ; la page de la C.-B. traite de ce qui reste aux familles de cette province. La remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, programme distinct, est indiquée comme fermée par l’ARC. Aucun des deux n’a non plus de successeur pour les ménages.
Vérifier un dépôt inattendu
Un dépôt présenté comme une remise carbone en 2026 se vérifie dans Mon dossier : ce ne peut être qu’un versement tardif pour l’une des années encore ouvertes. Tout ce que l’ARC verse d’autre chaque trimestre relève d’un autre programme. Les messages qui offrent une nouvelle remise carbone contre des coordonnées bancaires ne viennent pas de l’ARC. Les montants auxquels vous avez droit sont ceux de vos avis de l’ARC.